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Opale Cranny

Projet de Loi contre la Maltraintance Animale

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Hello !

 

J’espère que le sujet n'a pas déjà été abordé car je ne l'ai pas trouver dans mes recherches mais je voulais un peu d’éclaircissement vis a vis de la nouvelle proposition de loi qui fait parler d'elle depuis quelques mois et encore + depuis quelques jours.

 

Le texte nº 4606, adopté par la commission mixte paritaire hier précise de nouvelles choses vis a vis de la détention et la reproduction des animaux de compagnie (rats faisant parti de cette catégorie), et âpres 2jours a feuilleté ce texte j'y trouve des points d'ombre.

 

Le code rural et de la pêche maritime précisait pour beaucoup d'articles "Chats et Chiens" qui ont été remplacés aujourd'hui pas "animaux de compagnie". Comme par exemple la vente d'animaux en ligne qui est réservé aux élevages d'animaux domestiques étant immatriculé professionnel :

Citation

La cession en ligne à titre onéreux d’animaux de compagnie ne peut être réalisée que par les personnes exerçant les activités mentionnées aux articles L. 214‑6‑2 et L. 214‑6‑3.

 

Sauf que dans l'article L. 214-6-2 il est precisé :

Citation

Toute personne exerçant l'activité d'élevage de chiens ou de chats

 

Et cette partie n'a pas été modifiée par le texte de loi.... Ce qui me rend perplexe.

 

Nos élevages amateurs pourront ils toujours se poursuivre ? Va-t-on devoir se faire immatriculé en tant que professionnel ? Ou passer un certificat de capacité ? Quelqu'un aurait des infos sur ce sujet ? Je crains pour notre passion a tous.

 

Merci a ceux qui passerons du temps dessus, perso mon cerveau est en fusion :transpire:

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Même avant ce nouveau texte, les lois n'étaient pas claires et passaient de "animaux de compagnie" à "chiens et chats" un peu au petit bonheur la chance. Ce qui cause de grands débats puisque les autorités compétentes peuvent dire à peu près tout et son contraire lorsqu'il est question d'autres animaux que chiens et chats. 

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Oui je sais bien, je me demande donc vu qu'il y a un gros flou si nous en tant qu’éleveurs amateurs d'un animal rentrant dans la catégorie "domestique" on va être impacté ou si on va pouvoir tourner "comme avant" vu que pas de liste positive de notre coté:panique:

 

J'ai clairement passer 48h a lire le texte et le comparé avec les articles de loi actuels pour voir les changements que ça va produire donc j'ai besoin d'autres cerveaux que le mien afin d’éclaircir ma lanterne, dont peut être des gens plus compétents :joie:

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Il y a beaucoup de rumeurs concernant les projets de loi à venir. Je pense qu'on ne peut pas faire grand chose à part attendre et voir comment ça évolue :cpasmafaute:

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Les aquario et terrario sont aussi sur le pied de guerre.

Ilson un peu plus de poids peut-être. 

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Alors ça c'est logique du coup, car eux vont être soumis à la liste positive et ils ne pourront plus élevé plein d'espèces qu'ils possèdent actuellement :/

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Une liste positive quand on a plein d'espèces non décrites, c'est la mort... 

C'est le cas chez les aquario, il y a des trucs qui trainent en élevage depuis une éternité et qui n'ont toujours pas de nom d'espèce.

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