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Clemclem

Contrat d'adoption

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Coucou tout le monde,

j'ai une petite question technique à vous poser.... je vais adopter mes premiers rats demain chez Pinkchii, et je voudrais juste savoir si il fau(drai)t faire un petit contrat d'adoption, du genre, "je, sousignée P. certifie blabla céder PNK bidule à Mlle blabla" (et vice-et-verça)? Histoire d'avoir une trace écrite???

 

Merci!!

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Certaines rateries font effectivement un contrat qui n'a cependant pas de valeurs juridique icon_cpasmafaute.gif

 

Si contrat il y a c'est l'éleveur qui le rédigera en double exemplaire ( un pour lui et un pour toi l'adoptant clindoeil.gif )

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J'attend qu'on me prouve que ça n'a aucune valeur juridique avec de vrais arguments juridiques smile.gif

 

 

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Eh smile.gif je ne critiquais pas hein ! icon_cpasmafaute.gif moi même je trouve mieux de faire un contrat d'adoption ! tongue.gif

 

 

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"En matière de biens, la possession vaut titre" Code Civil.

 

Les animaux sont considérés comme des biens, des objets...

 

Après comme signe de bonne foi et d'engagement tu peux toujours signer un contrat d'adoption mais ça ne vaut pas grand chose icon_cpasmafaute.gif

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Doublon tongue.gif

 

/ pas taper siouplééé unsure.gif

 

Un contrat fait entre l'eleveur et l'adoptant permet surtout de faire réfléchir et de responsabilisé l'adoptant. Je lui donnerais surtout une valeur morale. L'adoptant s'engage à le respecter. smile.gifrolleyes.gif

 

cependant ce genre de contrat n'a aucune valeur légale malheureusement. toobad.gif

 

Pour une association qui "cède" un de ses animaux si , mais pas pour un particulier. il faudrait pour que le contrat est une vrai valeur légale qu'il soit fait en partenariat( si on peut dire) avec une assoc' ou rediger sous notaire. wacko.gif

 

Le souci quand on cède un animal a titre onéreux ou gracieux c'est qu'après qu'on le veuille ou nan d'un point de vue légale on perds tous nos droit sur cet animal. glare.gif

 

mais bon malgres cela je trouve qu'en faire un est une bonne idée tout de meme... il permet de mettre les choses au clairs toussa toussa

 

 

 

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Voui moi je pense quand même que c'est mieux d'en faire un!!! Même quand j'avais racheté l'ordi d'un très bon ami mon père avait préparé deux petits "bons de vente" attestant que mon ami me cédait l'ordi n°xmachin.......

 

Je verrai ça avec PinkChii tout à l'heure, au pire on fera un truc manuel ""vite fait""!!

 

Je me doute bien que je ne vais pas avoir de problème juridique avec mes ptits ratous, c'est plus un acte d'échange entre ancien et nouveau maître.....

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C'est aussi pratique pour se souvenir des noms adresses et téléphones des adoptants, pour mettre a plat les conditions, et c'est aussi un engagement moral happy.gif

 

 

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Doublon tongue.gif

 

 

cependant ce genre de  contrat n'a aucune valeur légale malheureusement. toobad.gif

 

Pour une association qui "cède" un de ses animaux si , mais pas pour un particulier. il faudrait pour que le contrat est une vrai valeur légale qu'il soit fait en partenariat( si on peut dire) avec une assoc' ou rediger sous notaire. wacko.gif

 

Le souci quand on cède un animal a titre onéreux ou gracieux c'est qu'après qu'on le veuille ou nan d'un point de vue légale on perds tous nos droit sur cet animal.  glare.gif

 

mais bon malgres cela je trouve qu'en faire un est une bonne idée tout de meme... il permet de mettre les choses au clairs toussa toussa

964543[/snapback]

 

 

Oui mais on peut faire des contrats comportant des conditions icon_cpasmafaute.gif

 

Je vois pas pourquoi un contart entre deux particulier ne serai pas valable

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de mes sombres années de droit jpense me rapeller qu un bout de papier signe entre deux personnes est un contrat sous seing privé et donc tout a fait valable ...

enfin jpeut me tromper happy.gif

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de mes sombres années de droit jpense me rapeller qu un bout de papier signe entre deux personnes est un contrat sous seing privé et donc tout a fait valable ...

enfin jpeut me tromper happy.gif

964746[/snapback]

Bien sûr, mais il y

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Bien sûr, mais il y

964833[/snapback]

glare.gif

 

il y a des choses que les gens vont écrire dans le contrat qui sont réputées non écrites...

 

toute façon que la personne signe ce contrat d'adoption ou pas, elle est obligée de fournir à son animal de bonnes conditions de vie. Si elle ne le fait pas, ben là elle peut avoir des problèmes.

 

si sur le contrat y'a marqué je m'engage à pas mettre mon rat sur autre chose que chanvre/lin/maïs et qu'il le met sur litière de copeaux ben le contrat est pas annulé smile.gif

 

enfin faites ce que vous voulez... ca prouvera juste votre bonne foi dans l'adoption du loulou blush.gif après chacun fait ce qu'il veut de ses animaux icon_cpasmafaute.gif

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