Documents et informations légales

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société du Rat Francophone et de ses Amateurs (SRFA).
 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la fédération et l’animation de la communauté des amateurs de rats domestiques, dans l’intérêt de cette espèce. Elle promeut la maintenance et la reproduction responsables et respectueuses des besoins de l'animal. Ses moyens d’action sont la fourniture de biens et services notamment en ligne, la formation et l'information du public, l’organisation d'événements occasionnels, et la coordination d’initiatives concourant à mieux connaître et faire connaître le rat domestique et ses besoins.
 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 04 route de Poussan, 34560 Villeveyrac (Mairie de Villeveyrac).. Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau à l’unanimité.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.
 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose de :

   a) Membres d'honneur : membres ayant participé à la création de l’association et la rédaction des présents statuts, ou reconnus comme lui ayant rendu un service exceptionnel selon les modalités prévues au règlement intérieur. Ils ne peuvent être radiés, sauf cas prévus à l’article 8. Ils sont considérés adhérents dès lors qu’ils s’acquittent de la cotisation annuelle.

   b) Adhérents : celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts, et qui sont à jour de leur cotisation. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
 

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. L’adhésion est effective à la réception par l’association d'un bulletin d’adhésion complété, daté et signé et d’une cotisation. Les modalités d'envoi du bulletin et de règlement de la cotisation sont fixées par le règlement intérieur.
 

ARTICLE 7 – ADHÉRENTS – COTISATIONS

Les adhérents s’acquittent annuellement d’une somme fixée par le règlement intérieur de l’association. L’adhésion est acquise de la date de règlement de la cotisation jusqu’au 31 décembre de l’année en cours (ou de l'année suivante en cas de renouvellement anticipé). Elle est entièrement due et non récupérable en cas de démission ou radiation en cours d’année. Les membres d’honneur peuvent être dispensés de cotisation s'ils ne souhaitent pas avoir un droit de vote. Tous les adhérents à jour de leur cotisation bénéficient d’un droit de vote lors des assemblées générales.
 

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité d’adhérent se perd par :

   a) Le décès ;
   b) La démission volontaire, notifiée par courrier postal ou électronique ;
   c) Le non-paiement de la cotisation, prononcée automatiquement si l’adhérent n’est pas à jour de sa cotisation au 28 février de l’année en cours. L’adhérent radié pourra réadhérer librement par simple paiement de la cotisation.
   d) La radiation pour motif grave, en particulier la maltraitance animale, établie selon les modalités prévues au règlement intérieur. Une telle radiation est irrévocable et définitive.

Seuls les cas a, b et d sont opposables aux membres d’honneur.
 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements dont les buts sont compatibles avec les siens, par décision du bureau.
 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

   a) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
   b) Les dons éventuels des adhérents au-delà de leurs cotisations obligatoires, spontanés ou sollicités par un appel exceptionnel au don ;
   c) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
   d) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, telles que celles issues de la vente de biens ou de services afin de financer ses activités.
 

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au deuxième trimestre, physiquement ou sur un logiciel permettant une communication authentifiée à distance entre plusieurs personnes.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les adhérents si celui-ci est amené à changer.

Les participants peuvent demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour au plus tard une semaine avant la tenue de l’assemblée générale. Après épuisement de l'ordre du jour, les participants peuvent soulever d'autres points pour débat, mais seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent donner lieu à un vote et une prise de décision.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.

Les années impaires, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Un adhérent absent peut être représenté par un autre adhérent. Il transmet sa procuration au secrétaire au moins une semaine avant l’assemblée générale. Un membre présent ne peut représenter qu’un seul autre membre.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Sur la demande d’au moins 20 adhérents inscrits ou de 3 membres du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf l'élection éventuelle d'un membre de bureau remplaçant telle que prévue à l’article 13, qui est prise à la majorité simple.
 

ARTICLE 13 – LE BUREAU

L'association est dirigée par un bureau de 5 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale.

Les membres du bureau ne peuvent être élus plus de deux fois consécutives au même poste mais peuvent se représenter après au moins un mandat de carence.

L’assemblée générale élit parmi ses membres, selon les modalités fixées au règlement intérieur, un bureau composé de :

   a) Un président ; le président est chargé d’accomplir, dans un délais de trois mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, notamment les modifications proposées aux statuts, le changement de titre de l'association, le transfert du siège social, les changements survenus au sein du bureau.
   b) Un vice-président ; le vice-président seconde le président dans sa tâche.
   c) Un secrétaire ; Le secrétaire prépare et communique les ordres du jour avant les assemblées, rédige les procès-verbaux, et tient à jour la liste des adhérents.
   d) Un trésorier ; Le trésorier rend compte de la situation financière de l’association, et tient la comptabilité des dépenses et recettes.
   e) Un vice-trésorier ; le vice-trésorier seconde le trésorier dans sa tâche.

Ces fonctions ne sont pas cumulables.

En cas de vacance de plus de trois mois, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
élire un nouveau membre du bureau à la fonction vacante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des votes, la voix du président sera prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
 

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
 

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale par un vote à la majorité des adhérents présents ou représentés.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association « SRFA » est prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE PREMIER – MEMBRES D’HONNEUR

Les statuts de l’association prévoient dans l’article 5 la possibilité d’accorder à certains membres la qualité de membre d’honneur.

Peuvent prétendre au statut de membre d’honneur les membres ayant participé à la création de l’association, et les membres reconnus comme lui ayant rendu un service exceptionnel, comme des donations d’un montant cumulé élevé ou investissement personnel important ou durable dans les activités de l’association. Ces critères sont appréciés lors de l’Assemblée Générale amenée à se prononcer sur la candidature.

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) examine chaque année les demandes d’élévation au rang de membre d’honneur portées à sa connaissance :

   a) par candidature spontanée du membre prétendant à ce statut ;
   b) sur proposition de deux membres du bureau en exercice ;
   c) sur proposition d’un groupe d’au moins 10 membres adhérents,
et ce, à condition que la demande ait été reçue par le secrétaire au moins 15 jours avant la tenue de l’AGO, qui se chargera d’en informer le Président et de faire porter cette question à l’ordre du jour.

Le candidat, ou le cas échéant un représentant du groupe proposant sa candidature, présente en AGO les motifs de la demande. Le statut est accordé par suite d’un vote de l’AGO à la majorité des membres présents ou représentés.

La qualité de membre d’honneur se perd par :

   a) Le décès ;
   b) La démission volontaire, notifiée par courrier postal ou électronique ;
   c) La radiation pour motif grave, en particulier la maltraitance animale, établie selon les modalités prévues à l’article 5 du présent règlement. Une telle radiation est irrévocable et définitive.

Dans les cas a) et c), le membre perd simultanément la qualité d’adhérent et la qualité de membre d’honneur. Dans le cas b), le membre démissionnaire précise explicitement au secrétaire si sa démission concerne exclusivement son statut de membre d’honneur, ou l’intégralité de son adhésion à l’association, et perd ou conserve le statut d’adhérent en fonction de son souhait exprimé.
 

ARTICLE 2 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. L’adhésion est effective à la réception par l’association d'un bulletin d’adhésion complété, daté et signé et d’une cotisation.

Le bulletin d’adhésion est mis à disposition de tous sur le site internet de l’association. Une fois complété (directement au format électronique, ou sous la forme d’une copie scannée) il peut être renvoyé au format électronique à l’adresse adhesion@srfa.info, ou par envoi postal au siège de l’association. Le contenu du bulletin d’adhésion est fixé à l’article 3.
Le règlement de la cotisation peut s’effectuer par chèque envoyé au siège de l’association, par virement bancaire (le relevé d’identité bancaire étant fourni sur demande à un membre du bureau, par voie électronique ou postale), ou par Paypal sur le compte tresorerie@srfa.info. Il appartient à la personne sollicitant l’adhésion de fournir lors de ses communications avec l’association, toute information permettant de rapprocher son bulletin d’adhésion de son paiement, dans le cas où l’un et l’autre ne seraient pas effectués par les mêmes moyens.

L’adhésion est effective à la réception de la plus tardive de ces deux conditions.
 

ARTICLE 3 – BULLETIN D’ADHÉSION

Le modèle de bulletin d’adhésion est établi par le bureau et approuvé en Assemblée Générale Ordinaire à chaque changement. Il contient obligatoirement une adresse électronique en cours de validité.

Les informations collectées par le bulletin d’adhésion sont incluses dans un fichier confidentiel conservé par le secrétaire, qui met en oeuvre tous les moyens nécessaires à la sécurité de sa conservation. Ce fichier n’est pas déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et le bulletin d’adhésion informe les adhérents des dispositions légales à ce sujet (conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), en particulier de leurs droits d’accès et de rectification.
 

ARTICLE 4 – COTISATION

Les adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Les membres d'honneur peuvent être dispensés de cotisation s’ils ne souhaitent pas avoir de droit de vote.

Le montant de la cotisation est, par défaut, le montant de la cotisation de l’exercice précédent. Sur proposition du bureau et inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire, il peut être modifié annuellement. Dans ce cas, après présentation des rapports moral et financier annuels de l’association, le nouveau montant est mis au vote des adhérents présents ou représentés, et adopté à la majorité simple.

À la création de l’association, le montant de la cotisation est fixé à 15 euros, exceptionnellement valable pour l’adhésion au titre des années 2017 et 2018. Elle devient ensuite annuelle comme décrit ci-dessus. La cotisation peut être réglée :

   a) par chèque à l'ordre de l'association ;
   b) par virement bancaire, le relevé d’identité bancaire étant communiqué sur demande au secrétaire de l’association ;

   c) par virement paypal sur un compte dont l’adresse est disponible publiquement sur le site de l’association (le montant de la cotisation étant alors majoré d’un euro pour les frais paypal, la portant au montant total de 16 euros) ;
   d) en espèces, uniquement en main propre lors des événements organisés par l’association.

L’adhésion est acquise de la date de règlement de la cotisation jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Par anticipation, toute adhésion ou renouvellement effectué entre le 1er novembre et le 31 décembre vaut adhésion pour l’intégralité de l’année suivante.

Elle est entièrement due et non récupérable en cas de démission ou radiation en cours d’année. Tous les membres à jour de leur cotisation bénéficient d’un droit de vote lors des assemblées générales.
 

ARTICLE 5 – RADIATIONS

Comme prévu à l’article 8 des statuts de l’association, la qualité d’adhérent se perd par :

   a) Le décès ;
   b) La démission volontaire, notifiée par courrier postal (au siège social de l’association) ou électronique (par mail à l’adresse électronique de l’association) ;
   c) Le non-paiement de la cotisation, prononcée automatiquement si l’adhérent n’est pas à jour de sa cotisation au 28 février de l’année en cours. L’adhérent radié pourra réadhérer librement par simple paiement de la cotisation.
   d) La radiation pour motif grave (cf. supra). Une telle radiation est irrévocable et définitive.

Seuls les cas a, b et d sont opposables aux membres d’honneur.

L’adhérent démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

La radiation pour motif grave est prononcée à l’issue de la procédure suivante :

Sur proposition d’au moins 5 adhérents et un membre du bureau, l’examen de la demande de radiation est portée à l’ordre du jour d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire, à l’appréciation du bureau suivant la gravité des faits.)

Les éléments à charge et à décharge sont présentés lors de l’assemblée générale. L’adhérent mis en cause bénéficie de l’opportunité de présenter ses explications.

La radiation est prononcée par vote à la majorité simple des adhérents présents ou représentés.

La notion de motif grave est laissée à l’appréciation du bureau, qui reçoit la demande. Elle concerne notamment, sans exclusion d’autres cas, la négligence et la maltraitance sur animaux, les délits et les crimes de toute nature, et le fait d’inciter des tiers à commettre de tels actes.
 

ARTICLE 6 – LE BUREAU

Les rôles et modalités d'élection des membres du bureau sont portés à l'article 13 des statuts.

Pour l’exercice 2017-2018, suite à l’élection tenue lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24/02/2017, le bureau se compose comme suit :

   a) Président.e : Nancy Bertin
   b) Vice-Président.e : Sophie Bohler Porchon
   c) Secrétaire : Anaïs Naud
   d) Trésorier.e : Nastasia Garsia
   e) Vice-Trésorier.e : Cécile Poézévara
 

ARTICLE 7 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur de l’association SRFA (Société du Rat Francophone et de ses Amateurs) est établi par le bureau, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale, conformément à l'article 15 des statuts.

Il peut être modifié lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sur proposition d’au moins 20 adhérents ou 3 membres du bureau.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par mail sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.