Jump to content
Sign in to follow this  
Sendell

Question législation

Recommended Posts

Bonjour à tous,

 

J'ai une petite question concernant la législation autour des animaux domestiques :

 

Je me souviens avoir lu il y a un moment qu'il y avait un nombre maximum légal d'animaux de la même espèce, autrement dit on ne pourrait pas détenir plus de n rats/chats/hamsters/éléphants.

 

Quelqu'un saurait quel est ce nombre et aurait une référence d'article de loi éventuellement ?

 

Merci d'avance !!!

Share this post


Link to post
Share on other sites

J'veux pas dire de bêtise, alors je laisse faire les plus érudits concernant ce sujet.

 

Toutefois si lundi après midi tu n'avais pas de réponse, je pense que je pourrais poser la question à l'un de mes patrons qui sont avocats.

Share this post


Link to post
Share on other sites

De mémoire, pour les rongeurs c'est une trentaine d'individus, au-delà il faut un certificat de capacité. C'est vraiment de mémoire, et je ne saurais pas citer l'article de loi correspondant... Rattounette doit savoir.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Sendell, ne serait ce pas pour ta BS? o:)

 

Merci cat pour les liens!

Share this post


Link to post
Share on other sites

Lowa : comment t'as deviné o:)

 

Le truc c'est qu'ils ont dépassé les 40 rats et que c'est tellement invivable que la SPA est venue leur confisquer leur 4 chats (ils vivent dans 30 m²)... Donc je m'informe ^^

Share this post


Link to post
Share on other sites

Ah oui et merci beaucoup Cat et Kev pour les liens ^^

Share this post


Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

Sign in to follow this  

×
×
  • Create New...

Important Information

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies permettant d'améliorer votre expérience de navigation et mémoriser vos paramètres utilisateur pendant votre visite. Aucune information contenue dans ces cookies ne permet de vous identifier sans votre permission. SRFA ne transmet aucune information non anonyme à des applications tierces.