Aller au contenu
Sendell

Question législation

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

J'ai une petite question concernant la législation autour des animaux domestiques :

 

Je me souviens avoir lu il y a un moment qu'il y avait un nombre maximum légal d'animaux de la même espèce, autrement dit on ne pourrait pas détenir plus de n rats/chats/hamsters/éléphants.

 

Quelqu'un saurait quel est ce nombre et aurait une référence d'article de loi éventuellement ?

 

Merci d'avance !!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

J'veux pas dire de bêtise, alors je laisse faire les plus érudits concernant ce sujet.

 

Toutefois si lundi après midi tu n'avais pas de réponse, je pense que je pourrais poser la question à l'un de mes patrons qui sont avocats.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

De mémoire, pour les rongeurs c'est une trentaine d'individus, au-delà il faut un certificat de capacité. C'est vraiment de mémoire, et je ne saurais pas citer l'article de loi correspondant... Rattounette doit savoir.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Sendell, ne serait ce pas pour ta BS? o:)

 

Merci cat pour les liens!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Lowa : comment t'as deviné o:)

 

Le truc c'est qu'ils ont dépassé les 40 rats et que c'est tellement invivable que la SPA est venue leur confisquer leur 4 chats (ils vivent dans 30 m²)... Donc je m'informe ^^

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ah oui et merci beaucoup Cat et Kev pour les liens ^^

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant

×

Information importante

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies permettant d'améliorer votre expérience de navigation et mémoriser vos paramètres utilisateur pendant votre visite. Aucune information contenue dans ces cookies ne permet de vous identifier sans votre permission. SRFA ne transmet aucune information non anonyme à des applications tierces.